Pascal Cornu

De: CORNU Pascal
Objet:
tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2019
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE BRIGADIER DE POLICE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2019
INTC1917960A(source BOMI)
inscription
16 Septembre 201916/09/2019
De: Pascal CORNU
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
JORFTEXT000026068150(source JORF)
cessation de fonction
26 Juin 201226/06/2012
De: Cornu (Pascal)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
JORFTEXT000000583682(source JORF)
habilitation
29 Juin 200029/06/2000